Arrêté du 15 octobre 2020

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Abrogation des dispositions relatives aux directeurs fonctionnels) suivants.

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Abrogé6 mars 2021

Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ

Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Abrogation des dispositions relatives aux directeurs fonctionnels) suivants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au vendredi 5 mars 2021

Source : Légifrance