Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 7
Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 6 mars 2021
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Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Abrogation des dispositions relatives aux directeurs fonctionnels) suivants.