A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 mai 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 20 mai 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 mai 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 mai 2019Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupeArrêté du 20 mai 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 mai 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 mai 2019Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupeArrêté du 20 mai 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 mai 2019Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoiresArrêté du 20 mai 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 mai 2019Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 20 mai 2019Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 7, Art. 9
1 version
13 abrogés