Arrêté du 15 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

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Abrogé6 mars 2021

Créé le 25 octobre 2020 · Abrogé le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à un échelon fonctionnel pour certains directeurs

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse pour Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord peuvent maintenant accéder à un échelon fonctionnel spécial.

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au vendredi 5 mars 2021

Source : Légifrance