Arrêté du 2 mars 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 14 mars 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de deux concours d'inspection

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2011 supprime les règles des anciens concours pour inspecteur principal du Trésor public et des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 1999Art. 1Arrêté du 10 novembre 1999Art. 2Arrêté du 10 novembre 1999Art. 3
- Arrêté du 10 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 14 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance