Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 4
Créé le 2 décembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2011
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 6 à l'une des épreuves.
Arrêté du 10 novembre 1999
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 6 à l'une des épreuves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 4
Créé le 2 décembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2011
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 6 à l'une des épreuves.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 4
En vigueur du jeudi 2 décembre 1999 au mercredi 31 août 2011
Source : Légifrance