Arrêté du 14 mars 2000

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les arrêtés du 3 août 1977 modifié relatif aux modalités d'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts et du 11 juin 1986 modifié fixant la liste et le programme des options offertes à l'épreuve d'admissibilité n° 2 de la sélection pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2011

Créé le 26 mars 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011

Les arrêtés du 3 août 1977 modifié relatif aux modalités d'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts et du 11 juin 1986 modifié fixant la liste et le programme des options offertes à l'épreuve d'admissibilité n° 2 de la sélection pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2000 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance