Arrêté du 14 mars 2000

Article 5

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 26 mars 2000

Les arrêtés du 3 août 1977 modifié relatif aux modalités d'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts et du 11 juin 1986 modifié fixant la liste et le programme des options offertes à l'épreuve d'admissibilité n° 2 de la sélection pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 4

En vigueur du dimanche 26 mars 2000 au mercredi 31 août 2011

Les arrêtés du 3 août 1977 modifié relatif aux modalités d'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts et du 11 juin 1986 modifié fixant la liste et le programme des options offertes à l'épreuve d'admissibilité n° 2 de la sélection pour l'accès au grade d'inspecteur principal des impôts sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.