Arrêté du 2 mai 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Renforcement des pouvoirs du contrôleur général

Résumé. Le contrôleur général obtient de nouveaux pouvoirs pour surveiller les décisions et contrats de la Société du Grand Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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