Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des pouvoirs du contrôleur général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du titre du contrôleurArrêté du 18 mars 2011Art. 2 : Pouvoirs du contrôleur dans un établissement
→ Version 2 : Renforcement des pouvoirs du contrôleur généralArrêté du 18 mars 2011Art. 3 : Validation des décisions administratives par un contrôleur
→ Version 2 : Modification des conditions d'avis préalable pour les contrats de recrutement
- Arrêté du 18 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5