Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret antérieur
Résumé. Cet arrêté modifie les articles 1 à 5 de l’arrêté du 18 mars 2011 afin d’actualiser la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 mars 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 mars 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 mars 2011Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 mars 2011Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5