Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un article d’un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 3 de la loi précédente pour le rendre plus clair ou différent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 2011Art. 3