Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté de mars 2011
Résumé. Cet arrêté change une règle qui était dans un texte de mars dernier, en ajustant l'article 4 pour le rendre plus clair.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 2011Art. 4