JORF n°0115 du 18 mai 2024

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est abrogé, à compter du 1er janvier 2027.


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Version 1

L'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est abrogé, à compter du 1er janvier 2027.