A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux de l'élevage canin et félin » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.
Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » créé par l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) option « métiers de l'agriculture » créé par l'arrêté du 10 juin 2015 modifié susvisé, dans la limite de validité de cette option.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe I.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.