Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 23 mars 2010 (Création d'un diplôme pour les métiers de l'élevage canin et félin)Création d'un diplôme pour les métiers de l'élevage canin et félinUn nouveau diplôme est créé pour former aux métiers de l'élevage de chiens et chats, avec des règles précises pour l'obtenir. portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agriculture)Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agricultureUn nouvel arrêté crée un CAP agricole pour former aux métiers de l'agriculture, avec des règles précises sur les stages, les examens et la formation à l'étranger. modifié portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 avril 2024,
Arrête :