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Arrêté du 2 mai 2024

portant abrogation de l'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » et fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole « travaux de l'élevage canin et félin » peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant, créé par arrêté du 10 juin 2015 modifié

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Modification des formations pour l'élevage canin et félin

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2024 modifie les règles pour former des professionnels travaillant avec des chiens et chats, en supprimant certaines options de diplôme à partir de 2025.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 23 mars 2010 (Création d'un diplôme pour les métiers de l'élevage canin et félin) portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agriculture) modifié portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 12 mars 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 avril 2024,

Arrête :

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 mars 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2024

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Fin des nouvelles inscriptions pour une option du brevet agricole

Résumé. À partir de 2025, il ne sera plus possible de créer de nouvelles inscriptions pour l'option « travaux d'élevage canin et félin » du brevet professionnel agricole.

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux de l'élevage canin et félin » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.
Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé (Création d'un diplôme pour les métiers de l'élevage canin et félin) demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.

En vigueur depuis le 19 mai 2024

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Équivalence de diplômes pour les formations en élevage canin et félin

Résumé. Les élèves qui ont commencé une formation pour travailler avec des chiens et chats peuvent obtenir un autre diplôme équivalent, sous conditions.

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » créé par l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé (Création d'un diplôme pour les métiers de l'élevage canin et félin), peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) option « métiers de l'agriculture » créé par l'arrêté du 10 juin 2015 modifié susvisé, dans la limite de validité de cette option.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe I.

En vigueur depuis le 19 mai 2024

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2024 précise que plusieurs responsables sont chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comparaison des compétences en élevage canin et félin

Résumé. Ce tableau compare les compétences requises pour le brevet professionnel agricole dans l'élevage de chiens et chats avec celles du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

Fait le 2 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe