Arrêté du 23 mars 2010

Annexes

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Règles administratives

Résumé. Ce texte définit les règles et procédures administratives pour certaines activités.
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 21 avril 2010 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 21 avril 2010 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

ANNEXE I I
TABLEAU DE VALIDATION DES ACQUIS ACADÉMIQUES

DIPLÔMES DÉTENUS UNITÉS CAPITALISABLES RÉPUTÉES ACQUISES
CAPA, BEPA, BPA UCG 1, UCG 2
Autres diplômes de niveau V, CAP, BEP UCG 1, UCG 2
Autres BPA rénovés UCG 1, UCG 2, UCG 3
BEPA option travaux de l'élevage canin et félin
ou BEPA option élevage canin et félin
UCG 1, UCG 2, UCG 3, UCO 1, UCO 2
Diplômes de niveau IV ou plus UCG 1, UCG 2

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 31 décembre 2026

Annexes
Annexe I
Annexe II