Arrêté du 2 mai 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux de l'élevage canin et félin » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.
Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé (Création d'un diplôme pour les métiers de l'élevage canin et félin) demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des nouvelles inscriptions pour une option du brevet agricole

Résumé. À partir de 2025, il ne sera plus possible de créer de nouvelles inscriptions pour l'option « travaux d'élevage canin et félin » du brevet professionnel agricole.

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux de l'élevage canin et félin » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.
Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé (Création d'un diplôme pour les métiers de l'élevage canin et félin) demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2024

Source : Légifrance