Arrêté du 2 mai 2024

Article 2

Créé le 19 mai 2024

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux de l'élevage canin et félin » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.
Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2024