Article 1
La division 241 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.
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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Arrêté du 2 mai 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (modifié) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (modifié) relatif à la sécurité des navires et notamment la division 241 du règlement qui lui est annexé ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 avril 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale > >
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1 modifié
Article 3
Dans la table des matières de la division, après les mots : « Article 241-6.03 Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieur », sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Chapitre 241-7
Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale
« Art. 241-7.01. - Dispositions requises pour le transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale ».
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-1.01 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-1.02 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-1.03 > >
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1 modifié
3 cités
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-1.05 > >
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1 modifié
1 cité
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-1.06 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-5.05 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 241-5.06 > >
1 version
1 créé
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale, Art. 241-7.01 > >
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2 créés
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. ANNEXE, Art. Annexe 241-A 1 > >
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2 créés
Article 13
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil