Créé le 11 mai 2017
La division 241 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.
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Arrêté du 2 mai 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (modifié) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (modifié) relatif à la sécurité des navires et notamment la division 241 du règlement qui lui est annexé ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 avril 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètresArrêté du 23 novembre 1987à utilisation commerciale
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale
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Créé le 11 mai 2017
Dans la table des matières de la division, après les mots : « Article 241-6.03 Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieur », sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Chapitre 241-7
Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale
« Art. 241-7.01. - Dispositions requises pour le transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale ».
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.01 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.01
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.02 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.02
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.03 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.03
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.05 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.05
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.06 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.06
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-5.05 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-5.05
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-5.06 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-5.06
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commercialeArrêté du 23 novembre 1987Art. 241-7.01 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale, Art. 241-7.01
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. ANNEXEArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 241-A 1 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. ANNEXE, Art. Annexe 241-A 1
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2 créés
Créé le 11 mai 2017
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Arrêté du 2 mai 2017
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