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Arrêté du 2 mai 2017

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241)

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Modification des règles pour les bateaux de plaisance et voiliers traditionnels

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2017 met à jour les règles pour les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement et les voiliers traditionnels, en précisant leurs normes de sécurité, leur maintenance et leur capacité à transporter des marchandises.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) (modifié) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (modifié) relatif à la sécurité des navires et notamment la division 241 du règlement qui lui est annexé ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 avril 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification d'un règlement administratif

Résumé. Un arrêté modifie une partie du règlement sur les normes administratives.

La division 241 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.

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Modification des règles pour les navires de plaisance commerciaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètresArrêté du 23 novembre 1987à utilisation commerciale
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Ajout d'un nouvel article sur le transport de cargaison par navire à voile traditionnel

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour régir le transport de marchandises par des navires à voile traditionnels utilisés commercialement.

Dans la table des matières de la division, après les mots : « Article 241-6.03 Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieur », sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :

« Chapitre 241-7
Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale

« Art. 241-7.01. - Dispositions requises pour le transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale ».

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Modification des règles pour les navires de plaisance à usage commercial

Résumé. Les navires de plaisance à usage commercial peuvent maintenant mesurer jusqu'à 24 mètres et les voiliers traditionnels peuvent transporter des marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des définitions dans l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. L'arrêté ajoute des définitions pour 'Cargaison', 'Personne compétente' et 'Personne responsable' tout en supprimant celle de 'Navire à voile traditionnel'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des normes pour les navires de plaisance

Résumé. L'article met à jour les normes de conformité des navires de plaisance à utilisation commerciale en remplaçant les références au décret de 1996 par celles du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'approbation pour les navires de plaisance

Résumé. La modification précise les conditions d'approbation des plans et documents des navires de plaisance à usage commercial, en clarifiant les exemptions possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la catégorie de navigation dans le permis

Résumé. La catégorie de navigation dans le permis de navigation a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la fréquence de maintenance du gréement des voiliers

Résumé. La maintenance du gréement des voiliers doit être faite chaque année par une personne responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Vérification annuelle des petits bateaux de plaisance utilisés commercialement

Résumé. Les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement doivent être vérifiés chaque année si leur permis de navigation est valable plus d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conditions pour le transport de cargaison par un navire à voile traditionnel

Résumé. Un navire à voile traditionnel peut transporter des marchandises si son exploitant prouve sa solidité et son adaptation, en fournissant des documents détaillés et en respectant des conditions strictes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commercialeArrêté du 23 novembre 1987Art. 241-7.01 : Transport de cargaison par un navire à voile traditionnel
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale, Art. 241-7.01
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2017 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 1987 en changeant l'article Annexe 241-A-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. ANNEXEArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 241-A 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. ANNEXE, Art. Annexe 241-A 1

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées et publiées.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 2 mai 2017
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Article 4
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