Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les navires de plaisance à usage commercial
Résumé. Les navires de plaisance à usage commercial peuvent maintenant mesurer jusqu'à 24 mètres et les voiliers traditionnels peuvent transporter des marchandises.
A modifié les dispositions suivantes :