Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification annuelle des petits bateaux de plaisance utilisés commercialement
Résumé. Les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement doivent être vérifiés chaque année si leur permis de navigation est valable plus d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-5.06 : Vérification annuelle des petits bateaux de plaisance
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-5.06