Arrêté du 2 mai 2017

Article 3

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Article 3

Dans la table des matières de la division, après les mots : « Article 241-6.03 Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieur », sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :

« Chapitre 241-7
Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale

« Art. 241-7.01. - Dispositions requises pour le transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale ».

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Ajout d'un nouvel article sur le transport de cargaison par navire à voile traditionnel

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour régir le transport de marchandises par des navires à voile traditionnels utilisés commercialement.

Dans la table des matières de la division, après les mots : « Article 241-6.03 Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieur », sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :

« Chapitre 241-7
Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale

« Art. 241-7.01. - Dispositions requises pour le transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale ».

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance