Arrêté du 2 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-1.06

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Modification de la catégorie de navigation dans le permis

Résumé. La catégorie de navigation dans le permis de navigation a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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