Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la catégorie de navigation dans le permis
Résumé. La catégorie de navigation dans le permis de navigation a été mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.06 : Affichage obligatoire du label NUC sur les navires
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.06