Arrêté du 2 mai 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale, Art. 241-7.01

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Conditions pour le transport de cargaison par un navire à voile traditionnel

Résumé. Un navire à voile traditionnel peut transporter des marchandises si son exploitant prouve sa solidité et son adaptation, en fournissant des documents détaillés et en respectant des conditions strictes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commercialeArrêté du 23 novembre 1987Art. 241-7.01 : Transport de cargaison par un navire à voile traditionnel
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale, Art. 241-7.01

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