Arrêté du 2 mai 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-5.05

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Modification de la fréquence de maintenance du gréement des voiliers

Résumé. La maintenance du gréement des voiliers doit être faite chaque année par une personne responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

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