Arrêté du 2 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-1.03

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Mise à jour des normes pour les navires de plaisance

Résumé. L'article met à jour les normes de conformité des navires de plaisance à utilisation commerciale en remplaçant les références au décret de 1996 par celles du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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