Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des définitions dans l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. L'arrêté ajoute des définitions pour 'Cargaison', 'Personne compétente' et 'Personne responsable' tout en supprimant celle de 'Navire à voile traditionnel'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.02 : Règles d'exploitation des petits bateaux de plaisance commerciaux
→ Version 3 : Ajout et suppression de définitions
→ Version 3 : Ajout et suppression de définitions
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.02