Arrêté du 2 mai 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 241-1.05

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Précision des conditions d'approbation pour les navires de plaisance

Résumé. La modification précise les conditions d'approbation des plans et documents des navires de plaisance à usage commercial, en clarifiant les exemptions possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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