Arrêté du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

La division 241 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification d'un règlement administratif

Résumé. Un arrêté modifie une partie du règlement sur les normes administratives.

La division 241 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance