Arrêté du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les arrêtés du 16 juillet 2014 et du 27 juillet 2015 sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 4 mai 2017

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Abrogation des anciens taux de cotisation retraite SNCF

Résumé. L'arrêté abroge les anciens taux de cotisation retraite de la SNCF pour les années 2013 et 2014.

Les arrêtés du 16 juillet 2014 et du 27 juillet 2015 sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance