En vigueur depuis le 4 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des anciens taux de cotisation retraite SNCF
Les arrêtés du 16 juillet 2014 et du 27 juillet 2015 sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3