Arrêté du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à :

22,49 % pour 2013 ;

22,89 % pour 2014 ;

23,42 % pour 2015.

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En vigueur depuis le 4 mai 2017 · Dernière version le 21 octobre 2017

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Taux de cotisation retraite SNCF pour les années 2013 à 2015

Résumé. La SNCF doit payer un pourcentage de ses salaires pour les retraites de ses employés, et ce taux change chaque année.

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à :

22,49 % pour 2013 ;

22,89 % pour 2014 ;

23,42 % pour 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2017

Modifié parArrêté du 3 octobre 2017art. 3 : Modification des taux de cotisation retraite SNCF

En résumé. Les taux de cotisation pour les années 2015 et 2016 ont été ajustés, avec la suppression du taux pour 2016.

En vigueur du jeudi 4 mai 2017 au vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance