Créé le 4 mai 2017 · En vigueur depuis le 21 octobre 2017
En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à :
22,49 % pour 2013 ;
22,89 % pour 2014 ;
23,42 % pour 2015.