Arrêté du 2 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2017 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance