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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

fixant les composantes T1 définitive pour 2014 et provisionnelle pour 2015 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Abrogé11 juillet 2016
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, notamment ses articles 2, 5 et 6,

Arrêtent :

Annulé11 juillet 2016

Créé le 5 août 2015 · Annulé le 11 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de cotisation retraite SNCF pour 2014

Résumé. La cotisation retraite de la SNCF est fixée à 23,60% pour l'année 2014.

En application du II de l'article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,60 % pour l'année 2014.

Annulé11 juillet 2016

Créé le 5 août 2015 · Annulé le 11 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de cotisation provisionnel pour les retraites des cheminots en 2015

Résumé. Le taux de cotisation provisionnel pour les retraites des cheminots est fixé à 23,86 % pour l'année 2015.

En application du II de l'article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,86 % pour l'année 2015.

Annulé11 juillet 2016

Créé le 5 août 2015 · Annulé le 11 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du travail et des affaires sociales,

J.-P. Biard

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

Abrogé depuis le lundi 11 juillet 2016

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au dimanche 10 juillet 2016

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3