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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 juillet 2014 · Abrogé le 4 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2014 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 2014 au mercredi 3 mai 2017

Source : Légifrance