Abrogé par Arrêté du 2 mai 2017 - art. 2 (V)
Créé le 27 juillet 2014 · Abrogé le 4 mai 2017
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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.