Abrogé par Arrêté du 2 mai 2017 - art. 2 (V)
Créé le 27 juillet 2014 · Abrogé le 4 mai 2017
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Fixation du taux de cotisation provisionnel pour les retraites des cheminots en 2014
En application du II de l'article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,60 % pour l'année 2014.