Arrêté du 2 mai 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Annexe, Art. Annexe I

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Abrogation des règles sur les installations classées et les meilleures techniques disponibles

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2013 abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent concernant les installations classées et les meilleures techniques disponibles pour réduire la pollution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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