Arrêté du 26 avril 2011

Article 2

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Article 2

Les installations mentionnées à l'article 1er (Définition des installations classées soumises à autorisation) sont conçues et exploitées de manière que toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles telles que définies en annexe I du présent arrêté. Ces mesures concernent notamment la réduction des émissions, la surveillance des émissions, la protection du sol et des eaux souterraines, la gestion des déchets générés par l'installation et les conditions d'utilisation rationnelle de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mai 2013

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 5 mai 2013

Les installations mentionnées à l'article 1er (Définition des installations classées soumises à autorisation) sont conçues et exploitées de manière que toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles telles que définies en annexe I du présent arrêté. Ces mesures concernent notamment la réduction des émissions, la surveillance des émissions, la protection du sol et des eaux souterraines, la gestion des déchets générés par l'installation et les conditions d'utilisation rationnelle de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance