Arrêté du 2 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2004

Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2004

Annexe III

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Modification des règles de présentation des bilans de fonctionnement pour les installations classées

Résumé. Les installations classées doivent présenter un bilan de fonctionnement au préfet tous les dix ans, avec des règles spécifiques selon leur date d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2004

Annexe III

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