Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les bilans des installations classées
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Annexe 3