Abrogé par Arrêté du 2 mai 2013 - art. 2
Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 5 mai 2013
Les installations classées soumises à autorisation mentionnées au b du 4° du II de l'article R. 512-8 du code de l'environnement (Contenu détaillé de l'étude d'impact pour les installations classées) sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé.