Arrêté du 26 avril 2011

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à autorisation mentionnées au b du 4° du II de l'article R. 512-8 du code de l'environnement (Contenu détaillé de l'étude d'impact pour les installations classées) sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé.

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Abrogé5 mai 2013

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 5 mai 2013

Les installations classées soumises à autorisation mentionnées au b du 4° du II de l'article R. 512-8 du code de l'environnement (Contenu détaillé de l'étude d'impact pour les installations classées) sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance