JORF n°117 du 21 mai 2005

Article 1

Article 1

Le présent arrêté précise la nature et la périodicité des visites médicales obligatoires, prévues à l'article 20 du décret susvisé, organisées au bénéfice du personnel civil dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.


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Version 1

Le présent arrêté précise la nature et la périodicité des visites médicales obligatoires, prévues à l'article 20 du décret susvisé, organisées au bénéfice du personnel civil dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.