JORF n°117 du 21 mai 2005

Article 2

Article 2

Le chef d'organisme est chargé de l'organisation, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales faisant l'objet du présent arrêté.
Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est chargé de la réalisation de ces visites médicales.


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Version 1

Le chef d'organisme est chargé de l'organisation, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales faisant l'objet du présent arrêté.

Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est chargé de la réalisation de ces visites médicales.