Créé le 9 juillet 2026
La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 février 2014 modifié portant création de la spécialité Ebéniste du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 février 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 février 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 février 2014Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 février 2014Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 février 2014Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 février 2014Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 février 2014Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 février 2014Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 3 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9