Arrêté du 2 juin 2026

Article 8

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Article 8

La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 février 2014 modifié portant création de la spécialité Ebéniste du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Suppression du brevet des métiers d'art ébéniste

Résumé. Le brevet des métiers d'art ébéniste sera supprimé après les sessions d'examen de 2028 et 2029 pour les candidats ajournés.

La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 février 2014 modifié portant création de la spécialité Ebéniste du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Source : Légifrance