Arrêté du 2 juin 2026

Article 10

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Article 10

Pour l'accomplissement des opérations relatives à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes, il est institué un bureau de vote électronique par scrutin et un bureau de centralisation du vote électronique. Les bureaux de vote électronique exercent les compétences mentionnées aux articles R. 211-539 (Rôles des membres des bureaux de vote électronique) à R. 211-543 (Rôle du bureau de centralisation dans le vote électronique) du code général de la fonction publique.
Les membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation bénéficient, au moins un mois avant l'ouverture du scrutin, d'une formation et ont accès à tous documents utiles sur la solution de vote électronique retenue.
Le chiffrement de l'urne et le scellement du système de vote se déroulent dans les conditions mentionnées aux articles R. 211-545 (Sécurité du vote électronique dans la fonction publique) à R. 211-552 (Scellement du système de vote électronique) du code général de la fonction publique.
Le directeur de la Masse des douanes peut décider que les bureaux de vote institués pour chaque scrutin seront constitués de manière identique au bureau de vote de centralisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Vote électronique pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Un article explique comment se déroulent les votes électroniques pour élire les représentants du personnel dans les douanes.

Pour l'accomplissement des opérations relatives à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes, il est institué un bureau de vote électronique par scrutin et un bureau de centralisation du vote électronique. Les bureaux de vote électronique exercent les compétences mentionnées aux articles R. 211-539 (Rôles des membres des bureaux de vote électronique) à R. 211-543 (Rôle du bureau de centralisation dans le vote électronique) du code général de la fonction publique.
Les membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation bénéficient, au moins un mois avant l'ouverture du scrutin, d'une formation et ont accès à tous documents utiles sur la solution de vote électronique retenue.
Le chiffrement de l'urne et le scellement du système de vote se déroulent dans les conditions mentionnées aux articles R. 211-545 (Sécurité du vote électronique dans la fonction publique) à R. 211-552 (Scellement du système de vote électronique) du code général de la fonction publique.
Le directeur de la Masse des douanes peut décider que les bureaux de vote institués pour chaque scrutin seront constitués de manière identique au bureau de vote de centralisation.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance