Arrêté du 2 juin 2026

Article 11

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Article 11

Le directeur de la Masse des douanes établit la liste du collège électoral pour l'élection au conseil d'administration et celle relative aux élections aux commissions territoriales de la Masse des douanes.

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Préparation des listes électorales pour les douanes

Résumé. Le directeur des douanes prépare les listes pour voter les représentants du personnel.

Le directeur de la Masse des douanes établit la liste du collège électoral pour l'élection au conseil d'administration et celle relative aux élections aux commissions territoriales de la Masse des douanes.

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