Arrêté du 2 juin 2026

Article 16

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Article 16

Après attribution des sièges aux listes en présence, les bureaux de vote mentionnés à l'article 10 (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté procèdent à la désignation nominative des représentants titulaires et suppléants. Cette désignation est faite dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes, en commençant par les représentants titulaires.
Il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Désignation des représentants après élection

Résumé. Après l'élection, les bureaux de vote désignent les représentants titulaires et suppléants dans l'ordre des listes.

Après attribution des sièges aux listes en présence, les bureaux de vote mentionnés à l'article 10 (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté procèdent à la désignation nominative des représentants titulaires et suppléants. Cette désignation est faite dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes, en commençant par les représentants titulaires.
Il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance