Arrêté du 2 juin 2026

Article 16

Créé le 27 juin 2026

Après attribution des sièges aux listes en présence, les bureaux de vote mentionnés à l'article 10 du présent arrêté procèdent à la désignation nominative des représentants titulaires et suppléants. Cette désignation est faite dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes, en commençant par les représentants titulaires.
Il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Après attribution des sièges aux listes en présence, les bureaux de vote mentionnés à l'article 10 du présent arrêté procèdent à la désignation nominative des représentants titulaires et suppléants. Cette désignation est faite dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes, en commençant par les représentants titulaires.
Il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.