Arrêté du 2 juin 2026

Article 15

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Article 15

Après dépouillement du scrutin, les sièges de représentants titulaires sont attribués, par les bureaux de vote mentionnés à l'article 10 (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté, à chaque liste en fonction du nombre de suffrages valablement exprimés qu'elle a obtenus et selon les modalités suivantes.
Les sièges à pourvoir sont attribués suivant la méthode dite de « Sainte-Laguë ». Cette méthode consiste à diviser les suffrages exprimés obtenus par chaque liste par une suite de nombres impairs : 1, 3, 5, 7, etc. Les sièges sont distribués entre les listes ayant obtenu les plus fortes moyennes.
Dans le cas où ce résultat est le même pour plusieurs listes, le siège est attribué par tirage au sort.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Attribution des sièges selon la méthode Sainte-Laguë

Résumé. Les sièges des représentants sont attribués selon la méthode Sainte-Laguë, en divisant les voix par des nombres impairs et en attribuant les sièges aux listes avec les plus fortes moyennes.

Après dépouillement du scrutin, les sièges de représentants titulaires sont attribués, par les bureaux de vote mentionnés à l'article 10 (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté, à chaque liste en fonction du nombre de suffrages valablement exprimés qu'elle a obtenus et selon les modalités suivantes.
Les sièges à pourvoir sont attribués suivant la méthode dite de « Sainte-Laguë ». Cette méthode consiste à diviser les suffrages exprimés obtenus par chaque liste par une suite de nombres impairs : 1, 3, 5, 7, etc. Les sièges sont distribués entre les listes ayant obtenu les plus fortes moyennes.
Dans le cas où ce résultat est le même pour plusieurs listes, le siège est attribué par tirage au sort.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Source : Légifrance