Arrêté du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du président-directeur général de Météo-France, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Création d'une commission administrative paritaire nationale

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour aider le président de Météo-France à gérer les ingénieurs des travaux de la météorologie.

Il est institué, auprès du président-directeur général de Météo-France, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 3 (VD)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance