Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission administrative paritaire pour les ingénieurs de la météo
Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour les ingénieurs de la météo et fixe sa composition, avec des règles qui commenceront à s'appliquer dès le renouvellement des instances de la fonction publique ou au plus tard le 1er janvier 2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.