Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du président-directeur général de Météo-France, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'une commission pour les ingénieurs de la météo

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les ingénieurs des travaux de la météorologie.

Il est institué, auprès du président-directeur général de Météo-France, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.

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Source : Légifrance