Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission pour les ingénieurs de la météo
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les ingénieurs des travaux de la météorologie.
Il est institué, auprès du président-directeur général de Météo-France, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.