Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission administrative paritaire à Météo-France
Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les ingénieurs de Météo-France, avec des règles sur sa composition et son entrée en vigueur.
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.