Arrêté du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

La décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogée.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. Les articles de l'arrêté du 20 avril 2022 concernant la commission administrative paritaire des ingénieurs des travaux de la météorologie sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

La décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogée.

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Source : Légifrance