Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Créé le 10 décembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 avril 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 avril 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 avril 2022Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 20 avril 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
La décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogée.