Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 20 avril 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2026 supprime les articles de l'arrêté du 20 avril 2022 qui créaient une commission administrative paritaire pour les techniciens de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance