Arrêté du 20 avril 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 7 mai 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 2

En vigueur du samedi 7 mai 2022 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance