En vigueur du 7 mai 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Chargé de l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.