Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 7 mai 2022 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité doit s'assurer que l'arrêté est publié.
Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.